Documents juridiques
Un résumé en français des principaux documents juridiques d'epono, pour savoir à quoi vous vous engagez.
Ces résumés servent uniquement à faciliter la lecture. Les documents juridiques sont rédigés en anglais, et seul le texte anglais fait foi : c'est lui qui constitue votre contrat.
Conditions d'utilisation
Ces conditions forment l'accord entre vous et epono. Vous nous achetez un service, nous sommes responsables de son organisation, et nous l'organisons avec des prestataires locaux indépendants. Nous n'envoyons jamais d'argent en votre nom. Il vous appartient de vérifier que l'utilisation d'epono est légale là où vous vivez. Nous ne fournissons pas nos services aux personnes soumises à la réglementation des États-Unis (U.S. Persons). Cet accord est régi par le droit canadien.
Lire le texte complet : « Terms of Service » (en anglais)Politique de confidentialité
Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour aider votre famille, nous vous disons où vont ces informations et nous ne les vendons jamais. Certaines sont sensibles, comme l'adresse de personnes parfois âgées et parfois des questions de santé, et nous les protégeons en conséquence. Certains de nos fournisseurs sont hors du Canada, et les prestataires locaux dans le pays de votre Proche ne voient que ce qui leur est nécessaire pour faire le travail.
Lire le texte complet : « Privacy Policy » (en anglais)Politique relative aux cookies
Nous utilisons un petit nombre de cookies pour garder votre session ouverte, afficher votre prénom sur notre site pendant ce temps et protéger le site. Seulement si vous l'acceptez lors de votre première visite, nous retenons le partenaire commercial qui vous a recommandé et nous mesurons l'audience, sans cookies et sans vous identifier. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire.
Lire le texte complet : « Cookie Policy » (en anglais)Annulations et remboursements
En bref : vous pouvez annuler gratuitement tant que le travail n'a pas commencé, et tout ce que vous avez payé vous est rendu. Une fois le travail commencé, dites-nous si quelque chose ne va pas et nous corrigerons la situation. Cette page résume l'article 14 de nos conditions d'utilisation, qui prévaut en cas de différence.
Lire le texte complet : « Cancellations & Refunds » (en anglais)Conditions d'epono Pro
epono Pro est un abonnement mensuel. Les membres bénéficient de 50 % de réduction sur nos frais dans chaque prix que nous fixons pour eux, et leur abonnement mensuel leur revient en Crédit epono sur quatre commandes terminées par mois. Il se renouvelle automatiquement, nous vous le rappelons trois jours avant chaque renouvellement, et vous pouvez l'annuler à tout moment : vous gardez Pro jusqu'à la fin du mois déjà payé.
Lire le texte complet : « epono Pro Terms » (en anglais)Déclaration sur les sanctions et la conformité
epono est une entreprise de services canadienne. Nous vendons des services, pas des transferts d'argent. Nous vérifions ce qu'on nous demande de faire et pour qui, nous conservons des dossiers complets et nous ne traitons avec aucune personne inscrite sur une liste de sanctions. Les lois canadiennes sur les sanctions, dont la Loi sur les mesures économiques spéciales et ses règlements visant l'Iran et la Syrie, s'appliquent à chaque demande.
Lire le texte complet : « Sanctions & Compliance Statement » (en anglais)